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Passeport contre aveux forcés: c’est fini

La Suisse ne pourra plus exiger des Erythréen·nes qu’ils et elles se rendent à leur ambassade et signent un aveu de culpabilité, pour une autorisation de séjour. Le Tribunal fédéral a tranché.
«Fuir la dictature pour ensuite aller mendier un passeport auprès d’elle?» Des Erythréen·nes manifestaient le 9 novembre 2023 à Berne contre une obligation jugée absurde. KEYSTONE
Asile

C’est la fin d’une pratique controversée, dénoncée depuis des années. La Suisse obligeait les Erythréen·nes à se rendre à leur ambassade pour obtenir des documents d’identité lors de demandes d’autorisation de séjour. Tout en étant consciente que les autorités érythréennes conditionnaient la délivrance du passeport à la signature d’une «lettre de regrets» et à la […]

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