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Recours au TF contre la nouvelle loi sur la mendicité

Les opposant·es à la nouvelle législation cantonale estiment que cette dernière ne respecte pas les droits fondamentaux.
La nouvelle loi vaudoise sur la mendicité sera examinée par le Tribunal fédéral. KEYSTONE / IMAGE D'ILLUSTRATION
Mendicité

Déboutés par la Cour constitutionnelle vaudoise, les opposants à la nouvelle loi cantonale sur la mendicité vont saisir le Tribunal fédéral. Ils estiment que cette loi ne respecte pas les droits fondamentaux. «Les recourants regrettent la décision de la Cour constitutionnelle», même si elle ne constitue pas «une grande surprise», a indiqué mardi leur avocat […]

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