Un vice de forme remarqué sur les amendes émises par le Service des contraventions pourrait remettre en question la validité de toutes ces décisions. La justice doit encore trancher.
Ce type d’ordonnances peut conduire en prison. C’est en traitant le dossier d’une femme rom incarcérée à Champ-Dollon pour amendes impayées que ce défaut de forme a été constaté. KEYSTONEJustice
Ce pourrait être un gros lièvre que celui levé par Me Dina Bazarbachi. L’avocate, connue pour son engagement en faveur des roms, est dans tous les médias depuis qu’elle a mis le doigt, en fin d’année passée, sur un vice de procédure concernant les ordonnances pénales émises par le Service des contraventions. Ces amendes devraient, […]
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