Le 24 novembre prochain, les Suisses devront dire s’ils acceptent ou non deux projets de révision du droit du bail, avalisés par le parlement l’an dernier et contrés par des référendums. Le premier vise à empêcher les abus en matière de sous-location. Le second entend simplifier les résiliations du bail pour le besoin propre des […]
Les étudiant·es s’inquiètent pour leur bail
Soumises au vote le 24 novembre, les révisions du droit du bail inquiètent l’Union des étudiants suisses.
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Votations fédérales du 24 novembre 2024
La population suisse votera sur quatre objets: l’extension de routes nationales, deux aspects du droit du bail (sous-location et résiliation pour besoin propre) et la modification de la LAMal...