Après les violences dénoncées dans les centres de requérant·es, la loi sur l’asile sera modifiée pour renforcer le cadre légal. Mais les mesures de contrainte pourraient également toucher les enfants.
Ce projet de modification de loi intervient après la dénonciation d’actes de violences commis par des agents de sécurité envers des requérant·es. KEYSTONE / IMAGE D'ILLUSTRATIONAsile
La sécurité dans les centres fédéraux d’asile sera débattue ce mercredi au National. La loi sur l’asile (LAsi) sera modifiée pour «renforcer la sécurité du personnel et des requérants». Le projet du Conseil fédéral prévoit de combler un vide juridique en précisant dans quels cas le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) peut recourir à la […]
Les plaintes déposées par quatre requérants d’asile contre des agents de sécurité pour des violences dans le centre de Chevrilles (FR) devraient être prochainement classées. Leur avocate dénonce une violation du droit à un procès équitable.
Amnesty International dénonce des pratiques de maltraitance dans plusieurs centres de requérants.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.