La Confédération juge l’introduction d’un congé parental à Genève incompatible avec le droit fédéral. Celui-ci devra être modifié en conséquence, induisant un délai.
L'avenir du congé parental genevois est désormais lié aux décisions fédérales en matière d'assurances perte de gain. KEYSTONEDroit
Le congé parental genevois prend du plomb dans l’aile. Parce que «les modalités de financement prévues ne sont pas compatibles avec le droit fédéral», le Conseil fédéral a déclaré mercredi que le canton ne pouvait pas, en l’état, introduire cette nouvelle assurance sociale. Il faudra attendre la modification de la loi fédérale sur les allocations […]
Suite à l’acceptation, par la population genevoise, de l’initiative pour un congé parental de 24 semaines, en juin dernier, les député·es du Grand Conseil demandent une modification de la législation fédérale.
L’initiative des Vert’libéraux «pour un congé parental maintenant!» a été acceptée par près de 58% des voix. Reste maintenant à la mettre en œuvre. Ce qui pourrait s’avérer délicat.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.