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L’autorisation de la centrale de Birr n’est pas conforme à la loi

Le Conseil fédéral n’aurait pas dû édicter l’ordonnance sur l’exploitation de la centrale de réserve de Birr (AG), qui doit alimenter la Suisse en cas de pénurie d’électricité.
TAF: L'autorisation de la centrale de Birr n'est pas conforme à la loi
Les juges de Saint-Gall ont estimé que le DETEC n'avait pas exposé de manière convaincante les hypothèses sur lesquelles il s'était fondé. KEYSTONE-ARCHIVES
Justice 

Le Conseil fédéral n’aurait pas dû édicter l’ordonnance sur l’exploitation de la centrale de réserve de Birr (AG), qui doit alimenter la Suisse en cas de pénurie d’électricité. Selon le Tribunal administratif fédéral, les conditions légales n’étaient pas remplies. La Grève du climat salue ce «jugement historique». Le gouvernement se fondait sur la loi sur […]

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