Trente-cinq communes vaudoises en appellent au Conseil fédéral. Elles accusent l’Etat de Vaud d’une «exécution défectueuse» d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui leur avait donné raison en juin dernier en matière de péréquation financière. Au départ, treize communes – dont Mies et Crans – avaient recouru contre les montants exigés pour la facture sociale […]
Péréquation: les communes frondeuses se tournent vers Berne
Elles accusent l’Etat de Vaud d’une «exécution défectueuse» d’un arrêt du Tribunal fédéral.