C’est un nouveau front qui s’ouvre pour Israël. Engagé depuis quatre mois dans une guerre à Gaza dont le caractère génocidaire est débattu au point de susciter des critiques même parmi ses alliés occidentaux, l’Etat hébreu aborde une séquence pour le moins délicate. Et ce, au moment où son projet d’offensive sur Rafah fait naître les plus vives inquiétudes.

Depuis lundi et jusqu’au 26 février, la Cour internationale de justice (CIJ) tient à La Haye des audiences sur l’occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 – soit la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Pas moins de 52 pays (dont la Suisse) et trois organisations internationales vont témoigner.

Une procédure antérieure au 7 octobre et à la guerre en cours à Gaza. Elle découle d’une résolution adoptée en 2022 par l’Assemblée générale des Nations unies, demandant à la CIJ de statuer sur les conséquences juridiques de la colonisation des territoires palestiniens par Israël. L’avis ne sera pas rendu avant plusieurs mois et ne sera pas contraignant.

La portée des audiences de ces prochains jours n’en est pas moins importante. Parce que les milliers de documents compilés par les juristes de la CIJ vont permettre de déterminer les conséquences à long terme de l’occupation et de l’annexion de territoires, de l’expulsion de leurs habitant·es, des évolutions démographiques qui en résultent, et des lois discriminatoires promulguées dans ce cadre. Bref, tout ce qui contribue au fait accompli. C’est le gigantesque angle mort du 7 octobre qui s’invite dans la lumière.

Au-delà du constat de l’illégalité de l’occupation, déjà exprimé par les innombrables résolutions onusiennes jamais respectées par Israël depuis 1967, le verdict de la Cour internationale de justice ouvre de vraies perspectives. La notion d’apartheid qui, si elle a fait du chemin, demeure confinée à la sphère militante et non gouvernementale, pourrait devenir la norme pour désigner le régime juridique en vigueur dans les territoires palestiniens occupés. Avec des conséquences tant au niveau de la responsabilité de l’Etat d’Israël qu’en matière pénale individuelle.

Conclure à un tel régime d’exception conduirait de facto à reconnaître la création d’un Etat palestinien comme seule solution. De quoi relancer des négociations au point mort depuis des années, et mettre fin à une injustice qui n’a que trop duré.