Une fois le statut de protection S levé, la Confédération prévoit un délai de départ des Ukrainiens de six à neuf mois, selon un plan provisoire réglant les modalités à ce sujet. Ce délai pourrait être uniforme ou différencié selon diverses catégories de personnes. Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral activait pour la première fois […]
Délai de départ pour les Ukrainien·nes
La Confédération envisage un retour des personnes ayant fui l’Ukraine, en l’espace de six à neuf mois après la levée du statut de protection S.
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