La banque suisse avait formulé un pourvoi devant la justice française à la suite de sa condamnation en 2021 pour blanchiment de fraude fiscale. Elle connaîtra la décision de la Cour le 15 novembre.
En décembre 2021, UBS avait été sanctionnée de 1 milliard d’euros de confiscation et de 800 millions au titre de dommages et
intérêts pour l’Etat français. KEYSTONEFrance
La Cour de cassation a mis hier sa décision en délibéré au 15 novembre sur le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français. L’affaire UBS est «hors norme», selon les mots de Maître Patrice Spinosi, défenseur du […]
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