Le Conseil d’Etat vaudois a révoqué sa décision de 2021 qui déclarait valide l’initiative «Pour des transports publics gratuits». Il se conforme ainsi à une décision récente du Tribunal fédéral (TF) qui juge le texte contraire à la Constitution fédérale. Les initiants songent à recourir à la Cour constitutionnelle. Le 31 mars, la Haute Cour […]
Volte-face sur les transports publics gratuits
Le Conseil d’Etat vaudois se conforme à la décision du Tribunal fédéral qui juge la gratuité des transports publics contraire à la Constitution.
Autour de l'article
Mobilité
Pas de gratuité des transports publics
Le Tribunal fédéral enterre l’initiative fribourgeoise. La décision concerne plusieurs cantons.
Genève
Pas de vote sur la gratuité des TPG
Le Conseil d’Etat a invalidé l’initiative pour la gratuité des transports publics au motif qu’elle contreviendrait à la Constitution fédérale. Mon-Repos tranchera.
Neuchâtel
Le prix de la gratuité des transports publics en débat
L’initiative pour la gratuité des transports publics dans le canton de Neuchâtel pourrait capoter. La faute à un avis de droit portant sur une initiative similaire à Fribourg.
Vaud
Se déplacer sans bourse délier
L’initiative «transports publics gratuits» a été déposée mercredi avec plus de 14’000 signatures.