Lancement de l'initiative pour des transports publics gratuits le 24 août 2021 à Lausanne. KEYSTONEInitiative
Le Conseil d’Etat vaudois a révoqué sa décision de 2021 qui déclarait valide l’initiative «Pour des transports publics gratuits». Il se conforme ainsi à une décision récente du Tribunal fédéral (TF) qui juge le texte contraire à la Constitution fédérale. Les initiants songent à recourir à la Cour constitutionnelle. Le 31 mars, la Haute Cour […]
Le Conseil d’Etat a invalidé l’initiative pour la gratuité des transports publics au motif qu’elle contreviendrait à la Constitution fédérale. Mon-Repos tranchera.
L’initiative pour la gratuité des transports publics dans le canton de Neuchâtel pourrait capoter. La faute à un avis de droit portant sur une initiative similaire à Fribourg.
L’initiative «transports publics gratuits» a été déposée mercredi avec plus de 14’000 signatures.
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