Suisse Le refus d’un permis de séjour à un Iranien était illégal Le recourant était entré légalement en Suisse en 1969. mardi 9 mai 2023 ATS La Cour européenne des droits de l'homme estime que les arguments invoqués par les autorités suisses pour ordonner le renvoi de cet homme âgé aujourd'hui de 83 ans étaient insuffisants. KEYSTONE Droits humains Pour lire la suite de cet article Vous êtes déjà abonné? Connexion Abonnez-vous A partir de 9.50 / mois je m'abonne Accès 1 jour 3.- Je teste
