Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en confirmant l’invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d’une initiative cantonale dans ce sens. Ce texte est contraire à la Constitution. Cette décision aura des conséquences dans d’autres cantons. Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé contre la décision d’invalidation par les Vert·es, le Parti socialiste et […]
Pas de gratuité des transports publics
Le Tribunal fédéral enterre l’initiative fribourgeoise. La décision concerne plusieurs cantons.
Autour de l'article
Genève
Pas de vote sur la gratuité des TPG
Le Conseil d’Etat a invalidé l’initiative pour la gratuité des transports publics au motif qu’elle contreviendrait à la Constitution fédérale. Mon-Repos tranchera.
Neuchâtel
Le prix de la gratuité des transports publics en débat
L’initiative pour la gratuité des transports publics dans le canton de Neuchâtel pourrait capoter. La faute à un avis de droit portant sur une initiative similaire à Fribourg.
Vaud
Se déplacer sans bourse délier
L’initiative «transports publics gratuits» a été déposée mercredi avec plus de 14’000 signatures.