Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en confirmant l’invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d’une initiative cantonale dans ce sens. Ce texte est contraire à la Constitution. Cette décision aura des conséquences dans d’autres cantons. Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé contre la décision d’invalidation par les Vert·es, le Parti socialiste et […]
Pas de gratuité des transports publics
Le Tribunal fédéral enterre l’initiative fribourgeoise. La décision concerne plusieurs cantons.
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