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Pas de gratuité des transports publics

Le Tribunal fédéral enterre l’initiative fribourgeoise. La décision concerne plusieurs cantons.
Pas de gratuité des transports publics
L’initiative cantonale demandait la gratuité des transports publics fribourgeois. KEYSTONE
Mobilité

Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en confirmant l’invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d’une initiative cantonale dans ce sens. Ce texte est contraire à la Constitution. Cette décision aura des conséquences dans d’autres cantons. Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé contre la décision d’invalidation par les Vert·es, le Parti socialiste et […]

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