La Haute cour confirme que les chauffeurs Uber exercent une activité lucrative dépendante. En conséquence, les sociétés Uber B.V. et Rasier Operations B.V. sont tenues de payer les cotisations AVS pour les chauffeurs UberX, UberBlack, UberVan et UberPop. Dans quatre arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral soutient la position de la Caisse de compensation du […]
Uber: Les cotisations sociales sont dues
Le Tribunal fédéral confirme que les chauffeurs Uber exercent une activité lucrative dépendante.
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Le modèle Uber remis en question
Une nouvelle saga Uber a débuté le 3 juin 2022 au bout du lac Léman: le Tribunal fédéral a donné raison au canton de Genève, les conducteurs et conductrices de la multinationale ne sont pas...