Le Conseil fédéral a présenté vendredi son contre-projet à l’initiative des femmes PLR. L’imposition individuelle a pour objectif d’éviter que certains couples mariés paient davantage d’impôts que des couples de concubins.
Le projet d'imposition individuelle vise deux buts: inciter les conjoints à travailler davantage et promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATIONFiscalité
Tous les contribuables devraient remplir une déclaration d’impôt individuelle. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet accompagné de mesures d’accompagnement. Les recettes de l’impôt fédéral direct devraient diminuer d’un milliard de francs. Le projet d’imposition individuelle vise deux buts: inciter les conjoints à travailler davantage et promouvoir l’égalité des chances entre femmes […]
Au nom de l’égalité, les femmes PLR lancent une initiative pour l’imposition individuelle
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