Un viol doit être considéré comme tel lorsqu’une personne n’a pas donné son consentement. La commission des affaires juridiques du Conseil national opte, par 15 voix contre 10, pour la solution «seul un oui est un oui», indique-t-elle vendredi. Seule la pénétration non consentie d’une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. […]
La solution du consentement validée en commission
Une commission du Conseil national a indiqué soutenir un nouveau modèle de loi où les actes sexuels doivent systématiquement reposer sur le consentement express, soit le modèle «seul un oui est un oui».
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