Avant le débat au Conseil des Etats, des élues et des militantes ont fait passer le message du consentement devant le Palais fédéral. KEYSTONEParlement
Pour qu’un viol ou une agression sexuelle soit reconnu, la Chambre des cantons a retenu la solution «non c’est non», qui prévoit un refus exprimé de la victime. A 25 voix contre 18, elle a balayé l’introduction de la notion de consentement, «seul un oui est un oui», voulue par une minorité de la commission des […]
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats abandonne la contrainte dans la définition du viol mais refuse d’introduire la notion de consentement.
L’absence de consentement n’a pas encore été retenue pour redéfinir le viol. Un pas a toutefois été franchi en faveur des victimes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ...
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