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Un Conseil de la magistrature pour le canton

Enfin approuvé par le Grand Conseil, le Conseil de la magistrature doit encore passer l’épreuve des urnes.
Un Conseil de la magistrature pour le canton
Pour l'UDC, le projet de loi «dépouille le Grand Conseil de ses droits», la Haute surveillance de la justice ne revenant plus au législatif. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATION
Justice

Après une décennie de réflexions et propositions, après trois débats au Grand Conseil, le canton de Vaud devrait se doter d’un Conseil de la magistrature composé de neuf membres. Au vote nominal, les députés ont accepté mardi le projet de loi par 87 voix contre 41 et 6 abstentions. Comme il faudra modifier la Constitution, […]

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