L’initiative fribourgeoise invalidée

Le Grand Conseil fribourgeois a constaté la nullité de l’initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche «Pour la gratuité des transports publics». Le Conseil d’Etat juge le texte inconstitutionnel.

lundi 23 mai 2022

Un avis de droit de l’Office fédéral des transports (OFT) parvient aux mêmes conclusions que le gouvernement fribourgeois. Aux yeux de l’expert qui s’est penché sur la question, la gratuité ne peut être admise que pour un groupe d’usagers clairement limité, les touristes ou les écoliers par exemple. KEYSTONE/Alessandro della Valle

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