Au grand dam de la gauche, le Conseil national a accepté mardi de rendre plus facile le recours aux mesures provisionnelles à l’encontre d’un média dans le but de faire interdire la publication d’un article.
Outils d'urgence, les mesures provisionnelles doivent permettre à un juge d'interdire la publication d'un article qui porterait préjudice à un tiers, si ce dernier en fait la demande. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATIONMédias
Le recours aux mesures provisionnelles à l’encontre d’un média doit être facilité. Le National a suivi mardi, lors d’un vote serré, le Conseil des Etats sur ce point de la révision du code de procédure civile. Outils d’urgence, les mesures provisionnelles doivent permettre à un juge d’interdire la publication d’un article qui porterait préjudice à […]
Sale temps pour la liberté de la presse. Le Conseil national a suivi hier les Etats et durci le Code de procédure civile. Résultat, il sera plus facile pour une personne concernée de bloquer un...
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