A peine la réforme de la fiscalité des entreprises introduite, avec les cadeaux qui en découlent pour les plus riches d’entre elles, voilà que le peuple est déjà appelé à se prononcer sur une nouvelle réduction d’impôts accordée aux entreprises. Il s’agit cette fois de la suppression du droit de timbre d’émission.

Le droit de timbre d’émission s’applique aux entreprises suisses qui mettent de nouvelles actions sur le marché. En prélevant des frais de 1% sur chaque émission de plus d’un million de francs, la Confédération encaisse en moyenne 250 millions par année. Cependant, ce montant n’est que la portion congrue de la totalité des revenus totaux du droit de timbre. Il faut savoir en effet que les revenus du droit de timbre touchant aux échanges de titres suisses et étrangers ainsi que ceux du droit qui frappe certaines assurances sont de l’ordre d’environ deux milliards de francs par an… En plus, et contrairement à ce qu’affirme le Conseil fédéral, la suppression du droit de timbre pourrait également avoir des répercussions sur les revenus des cantons et des communes.

Pensez-vous que la suppression complète du droit de timbre, soit un manque à gagner pour l’Etat de 2 250 000 000 francs pour être exact, aurait eu une chance de passer devant le peuple? Non, bien sûr! Par contre, j’imagine très bien que, dans la tête du Conseil fédéral, la suppression du seul droit de timbre d’émission pourrait être une première étape intéressante pour aborder sa suppression totale. D’ailleurs, la suppression de la totalité du droit de timbre, les banques n’attendent que ça. Pauvres banques suisses…

Car, vous l’aurez sans doute remarqué, le Conseil fédéral, avec la complicité des partis bourgeois, n’a de cesse de diminuer les charges fiscales des entreprises les plus importantes ainsi que des privés les plus riches. Et ceci depuis les années 1990, tout en se plaignant du manque de ressources pour venir en aide aux plus démunis ou pour agir pour le climat par exemple. Et pendant ce temps, la fortune moyenne des Suisses les mieux nantis a plus que quadruplé… L’indécence est pour eux un mot qui n’a pas cours.

Il n’est jamais inutile de rappeler que la fiscalité est le moteur principal de la bonne marche d’un l’Etat. Le 13 février, nous devrons donc nous opposer à cette nouvelle baisse d’impôts, comme nous devrons nous opposer à celles qui pointent le bout de leur nez, avec entre autres celles qui résultent de la dernière session parlementaire, soit la réforme des droits de douane (qui va faire perdre 60  millions de recettes fiscales) et l’abolition de l’impôt anticipé (200 millions de pertes en plus) et contre laquelle la gauche a déjà lancé un référendum.

Jean-Jacques Maillard, Genève