Le Conseil municipal a voté le règlement d’application de l’initiative prohibant la publicité commerciale en ville de Genève, qui doit entrer en vigueur en 2025. Référendum en vue
L’affichage culturel ainsi que la libre expression artistique et citoyenne ne seront pas concernés par l’initiative. JEAN-PATRICK DI SILVESTROVille de Genève
Après avoir voté l’initiative «Zéro pub» en septembre dernier, le Conseil municipal de la Ville de Genève a accepté hier son règlement d’application élaboré par le Conseil administratif. La droite, mise en minorité par la majorité de gauche, a annoncé qu’elle lancerait un référendum, critiquant le «passage en force» de la majorité qui a voté […]
Après un ardu parcours judiciaire, l’initiative «zéro pub» a été acceptée par le Conseil municipal de la Ville de Genève. L’exécutif doit élaborer un règlement d’ici trois mois.
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un particulier. Le Conseil municipal de la ville de Genève va donc pouvoir débattre de l’initiative populaire communale « Genève zéro pub « .
Un recours contre l’initiative populaire qui veut bannir la publicité commerciale des rues de la ville
de Genève a été rejeté par la Cour constitutionnelle.
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