La Confédération va-t-elle ou non abolir le droit de timbre d’émission et renoncer à des recettes d’environ 250 millions de francs par an? Le peuple se prononcera le 13 février sur cet impôt s’appliquant aux entreprises qui émettent des actions. Il est perçu sur des capitaux à partir d’un million de francs et s’élève à 1%. En […]
Un impôt pour les grosses sociétés
Une poignée d’entreprises génèrent la majeure partie des recettes fiscales du droit de timbre.
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Votations fédérales du 13 février 2022
La population suisse vote sur deux initiatives, l’interdiction de l'expérimentation animale et la protection contre la publicité pour le tabac; ainsi que sur deux lois, le droit de timbre et...