Le conseiller municipal de la Ville de Genève a été jugé non coupable de violation du secret de fonction, mardi, par le Tribunal de police. Des doutes «insurmontables et sérieux» subsistent.
La présidente du Tribunal de police, Sabina Mascotto, n'a pas écarté l'idée que Simon Brandt a transmis à la presse un rapport confidentiel, mais elle estime que les éléments de l'enquête ne permettent pas de l'affirmer avec certitude. KEYSTONE/ARCHIVESJustice
Accusé de violation du secret de fonction, le conseiller municipal de la Ville de Genève Simon Brandt a été acquitté mardi par le Tribunal de police de Genève, en raison de doutes «insurmontables et sérieux» subsistant dans le dossier. Le prévenu, profondément marqué par la procédure pénale qui a été ouverte contre lui, n’est pas […]
L’élu accusé de violation du secret de fonction a été auditionné à huis clos avant de quitter l’audience du tribunal. Olivier Jornot a dénoncé ses «bobards».
Accusé d’avoir fait fuiter un rapport confidentiel, le conseiller municipal PLR a contesté son ordonnance pénale. Son procès se tient ce vendredi au Tribunal de police. Retour sur une saga.
Olivier Jornot condamne le conseiller municipal pour avoir transmis le rapport sur les notes de frais du personnel de la Ville de Genève. Il n’y a pas de preuve, réfute son avocat.
Les preuves d’une violation de secret de fonction par l’ex-député PLR genevois (proche de Pierre Maudet), en tant que collaborateur de la police, ne sont pas réunies. Un autre volet reste à l’enquête.
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