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Une attaque contre le droit de recours

Jean-Charles Kollros critique la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui souhaite limiter les possibilités de recours contre les projets hydroélectriques et éoliens.
Législation

Le fond est dangereux, la forme est insidieuse: en voulant réduire le droit de recours de manière perverse et discrète, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’attaque directement à un droit constitutionnel fondamental de la Suisse. Le droit de recours fait en en effet partie de l’ADN de la Suisse. Face à cette proposition aussi iconoclaste que liberticide, il convient d’en appeler dès aujourd’hui à la mobilisation urgente et solide en faveur d’un front du refus à l’échelle nationale.

Machiavélique, la cheffe du DETEC a d’emblée tenté de minimiser sa démarche, en affirmant qu’il s’agit uniquement de «regrouper toutes les approbations nécessaires afin qu’une seule procédure de recours puisse avoir lieu, jusqu’au Tribunal fédéral, si besoin pour les projets importants. La sélection des infrastructures estimées prioritaires serait réalisée par la Confédération, en concertation avec les parties concernées. Pour celles-ci, les constructeurs n’auraient ainsi besoin d’obtenir qu’une seule autorisation concentrée délivrée par les autorités cantonales». L’air de ne pas y toucher même si le fédéralisme passe du coup à la trappe.

Nul besoin d’être docteur en droit pour mesurer combien seraient réduits et rétrécis les droits actuels du citoyen et des associations en matière de recours, dans tous les domaines. Une politique clairement liberticide et anticonstitutionnelle mais aussi un chantage avéré, au prétexte de développer le secteur éolien sur fond de black-out électrique annoncé.

Le fait est grave et menace directement le principe du droit de recours, véritable valeur helvétique qui a permis jusqu’à présent d’éviter le pire, notamment en matière de protection des paysages et de sauvegarde des espèces. Expert en stratégies politiques et médiatiques, engagé au sein de plusieurs entités au service de la liberté, j’en appelle à la mise sur pied urgente d’un large front du refus. La menace est grave alors que la pandémie et son tohu-bohu médiatique éclipsent les vrais combats démocratiques.

Jean-Charles Kollros,
Veytaux (VD)

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