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Dettes en détention: la double peine

Au moment de la libération, quand les barreaux n’obstruent plus l’horizon, le poids de la peine reste présent. Avoir purgé sa peine ne signifie pas que la dette envers la société est payée. Et cette dernière est souvent salée pour les détenu·es et leurs familles: frais de justice, de procédure, dommages et intérêts peuvent atteindre des centaines de milliers de francs.
Dettes en détention: la double peine
Le choc de l’incarcération, la peur de ne pas se sentir légitime pour obtenir un soutien financier ou la pensée que la détention ne sera que provisoire empêchent souvent les familles de détenu·es de demander de l’aide; prison de district de Zurich. KEYSTONE
Prisons

A la peine carcérale et aux difficultés liées à la réinsertion s’ajoute la peine financière. Souvent criblés de dettes, quelle liberté les anciens détenus peuvent-ils espérer appréhender une fois l’air libre retrouvé?

Lorsque qu’elle est en exécution de peine, la personne incarcérée a l’obligation de travailler. Une partie de sa rémunération est préservée afin de lui permettre, une fois libre, de repartir avec une somme d’argent en poche. Cette rétribution dépend des règles concordataires et cantonales. A la prison du Bois-Mermet (Lausanne), à Champ-Dollon (Genève), ou à la Croisée (Orbe) par exemple, celle-ci s’élève à un maximum de 25 francs par jour pour les personnes détenues en exécution de peine pour un travail à 100%.

Mais encore faut-il pouvoir travailler à temps plein. Les places sont chères et rares sont ceux qui travaillent au-delà de 50%. Par ailleurs, les revenus ne sont pas nécessairement fixes. Il peut y avoir des «bonus» lorsque la personne incarcérée réalise des heures supplémentaires, mais également un risque de voir sa rétribution diminuée en cas de travail non satisfaisant ou d’attitude négative. Si une incapacité de travail de plus de trois jours due à un accident ou une maladie est prononcée, la rémunération est diminuée de moitié. Une instabilité évidente découle de ce salaire minimum qui ne permet pas de constituer un solde suffisant pour garantir un avenir durable.

La rémunération obtenue par une personne condamnée est répartie entre trois comptes. Premièrement, 65% du revenu horaire est reversé sur un compte libre. Il sert à couvrir les dépenses personnelles et du quotidien: vêtements, soins corporels, journaux, timbres pour le courrier. L’utilisation des appareils électroniques (TV, radio) y est comprise, les taxes oscillant entre 228 et 550 francs. Ce compte peut également être utilisé pour régler les primes d’assurance maladie et les frais de formations reconnues. Il est généralement administré par la personne détenue elle-même.

En parallèle, un compte d’affectation, composé du 20% du revenu horaire, sert à couvrir les dépenses personnelles pour des prestations circonstancielles impératives, comme l’achat de médicaments ou de lunettes. Les frais de justice, les cotisations aux diverses assurances ainsi que les frais liés à l’indemnisation des victimes en sont également soustraits1Voir Karen Klue, «Après la peine de prison, la prison des dettes judiciaires», Infoprisons, mars 2021.. L’établissement d’exécution peut effectuer des paiements depuis le compte d’affectation ou en autoriser sur demande de la personne détenue.

Un compte bloqué, qui comprend une contribution de 15% du salaire horaire, sert quant à lui à la constitution d’une réserve et devient disponible au moment de la libération conditionnelle ou définitive. A savoir qu’une somme de 50 francs est déduite de la rémunération chaque mois durant l’exécution de la peine et créditée sur ce compte bloqué. Ainsi, 600 francs au maximum par année viennent alimenter ce compte. Cette réserve doit rester intacte durant la période de privation de liberté, son accès est ainsi légalement impossible, y compris pour les personnes détenues dans le besoin.

Mais pouvoir reconstruire sa vie en Suisse avec pour seule ressource financière cette somme bloquée reste difficilement imaginable. Une impossibilité renforcée si, au moment de l’incarcération, l’individu se trouvait déjà dans la précarité. Les personnes issues des classes sociales défavorisées sont en effet surreprésentées dans le domaine de la criminalité. Mais ne dit-on pas que la prison est la peine du pauvre?

Alors certes, une personne détenue peut recevoir de l’argent de la part de ses proches durant son incarcération. Encore faut-il que la personne ait des contacts à l’extérieur et que ces derniers soient en mesure de lui apporter un soutien monétaire.

Un poids financier pour les familles

En 1975, Michel Foucault écrit que «la prison fabrique indirectement des délinquants en faisant tomber dans la misère la famille du détenu»2Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Editions Gallimard.. Aujourd’hui encore, cette phrase garde tout son sens, tant le poids économique de l’enfermement sur l’entourage est important. Il y a à la fois une perte de ressources pour le ménage qui se voit amputé d’un salaire, mais également des dépenses supplémentaires, notamment liées aux coûts de déplacement pour se rendre à l’établissement carcéral. Une mobilité géographique imposée qui affaiblit doublement les ressources financières des proches. En effet, le trajet peut prendre plusieurs heures, constituant ce que Touraut nomme un «coût temporel»3Tourault, C. (2009). «Entre détenu figé et proches en mouvement. ‘L’expérience carcérale élargie’: une épreuve de mobilité», Recherches familiales, (1), 81-88., et peut amener certains proches à quitter leur emploi, si les horaires de visites coïncident avec leurs horaires de travail ou ne sont pas compatibles avec leur activité professionnelle.

Les proches peuvent également être amenés à prendre en charge les frais liés à la justice comme les frais d’avocat, les amendes, les dédommagements des victimes ainsi que des frais courants qui n’ont pu être réglés par la personne détenue, comme les factures impayées ou les loyers en attente. Au choc de l’incarcération s’ajoutent alors des dépenses imprévues et imposées aux familles, tendant à les appauvrir et les rapprochant un peu plus de la précarité.

Le travail de la fondation Relais enfants-parents romand (REPR, anciennement Carrefour Prison) a permis de confirmer qu’au-delà des conséquences psychologiques de la détention, l’aspect financier est une préoccupation importante et récurrente parmi les proches de personnes incarcérées. Cependant, peu d’aides sont mises en place pour soutenir les familles. Les plus précarisées ont accès, sous diverses conditions, à l’aide sociale de la commune de leur domicile. Il faut toutefois pouvoir attester que les ressources financières sont inexistantes.

Pour les familles situées à la limite de la précarité, une aide financière n’est souvent pas accessible. Ainsi, les questions liées à de possibles économies sur les frais courants reviennent fréquemment auprès de l’équipe de REPR. La fondation oriente alors les familles vers des services pratiques pour la vie quotidienne: vêtements de seconde main, demandes d’aide au logement, nourriture à prix abordable ou encore démarches en lien avec les subsides de l’assurance maladie. Mais le choc de l’incarcération, la peur de ne pas se sentir légitime pour obtenir un soutien financier ou la pensée que la détention ne sera que provisoire empêchent bien souvent les familles de demander de l’aide. Elles se retrouvent donc livrées à elles-mêmes, faisant face à des problèmes méconnus, aggravés par l’inquiétude d’une situation précaire et par la condition de leur proche incarcéré·e.

Concevoir que ces soucis s’envolent une fois la date de libération prononcée n’est qu’une illusion. A la satisfaction et au soulagement procurés par la libération, tant pour les personnes détenues que pour leurs proches, s’ajoutent rapidement des questionnements liés au quotidien: comment payer les factures qui se sont accumulées? Comment trouver un logement lorsque l’on est aux poursuites? Comment retrouver un travail lorsque l’étiquette d’ancien détenu colle à la peau?

Autant de démarches qui s’apparentent à un marathon pour les sortant·es de prison. Rare sont les tiers qui vont accorder leur confiance à une personne qui a passé plusieurs mois, voire plusieurs années en prison. Pour éviter d’être submergé·es par les dettes, les ancien·nes détenu·es peuvent, là encore, trouver un soutien auprès de leurs proches, qui restent fréquemment l’unique source de revenus longtemps encore après la libération4de Saussure, S. (2020). Condamner une personne, punir ses proches? Les Editions de l’Hèbe.. Quant à celles et ceux qui arrivent à faire un pas sur le chemin de la réinsertion en ayant retrouvé un travail, bien souvent leur salaire s’envole dès la fin du mois pour rembourser les frais de justice ou les dommages et intérêts envers les victimes, et ce, en plus des factures de la vie courante5Voir K. Klue, article cité.. Autant de problèmes financiers qui génèrent une source de stress importante et qui mettent à mal le processus de réinsertion.

Dettes et réinsertion, un pari impossible?

La réinsertion sociale et professionnelle constitue un réel défi pour les ancien·nes détenu·es. Après avoir passé plusieurs années derrière les barreaux, la perte de repères et d’identité est incontestable. Il est maintenant nécessaire de se reconstruire et de s’intégrer à la société. Cependant, les questionnements sont fréquents et le chemin de la réinsertion est laborieux. Certain·es ancien·nes détenu·es font mention de double, voire de triple peine: l’incarcération, les poursuites et la réinsertion. Cette triade amplifie ainsi leurs dettes, qui deviennent alors difficilement payables.

Mais les attentes des autorités ainsi que celles de la population envers elles et eux sont élevées, il leur faut maintenant s’adapter: la société n’a cessé d’évoluer durant leur détention et ne les a pas attendu·es. Le marché du travail, devenu de plus en plus concurrentiel, ne laisse que peu de place aux sortant·es de prison. De plus, le manque de qualification et d’expérience dû à leur incarcération ainsi que les faibles économies dont ils ou elles disposent à leur sortie les entraînent immuablement vers une certaine précarité.

Une précarité qui renforce l’isolement et dont découle une marginalisation, entravant alors cette réinsertion tant convoitée.

Rencontre à Lausanne les 1er et 2 octobre

Marie-Nathalie D’Hoop interviendra sur le thème: «la liberté, un véritable enjeu de politique pénale» dans le cadre de la manifestation «Prison, justice et droits humains» organisée à Lausanne, les 1er et 2 octobre prochains, à l’occasion des dix ans d’activité du Groupe Infoprisons.

Consacrées à la prison et la justice en Suisse et dans le monde, ces deux journées de réflexion proposeront des films et des débats au cours desquels interviendront des personnalités du monde judiciaire et des droits humains, de Suisse et de l’étranger. La manifestation se clôturera le 2 octobre par une soirée festive et musicale autour de témoignages de détenu·es. Cette rencontre s’adresse à toute personne intéressée par la thématique de la justice et des droits humains. CO

Programme et inscriptions sur le site infoprisons.ch

Notes   [ + ]

1. Voir Karen Klue, «Après la peine de prison, la prison des dettes judiciaires», Infoprisons, mars 2021.
2. Foucault, M. (1975). Surveiller et punir. Editions Gallimard.
3. Tourault, C. (2009). «Entre détenu figé et proches en mouvement. ‘L’expérience carcérale élargie’: une épreuve de mobilité», Recherches familiales, (1), 81-88.
4. de Saussure, S. (2020). Condamner une personne, punir ses proches? Les Editions de l’Hèbe.
5. Voir K. Klue, article cité.

Article paru dans Infoprisons n°31, mars 2021, sous le titre original «Les dettes: double peine pour les détenus et leurs familles», https://infoprisons.ch/

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