Il n’y a aura pas de nouvelle votation à Genève sur le déclassement des terrains du Pré-du-Stand au Grand-Saconnex refusé de justesse – par neuf voix – en votation le 24 novembre 2019. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des propriétaires de ces parcelles qui contestaient ce résultat. Le processus démocratique a pour corollaire […]
Le TF déboute les propriétaires de Pré-du-Stand
Le déclassement des 12 hectares de zone agricole pour y créer des terrains de football et des bureaux avait été refusé par neuf voix lors de la votation du 24 novembre 2019.
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