Genève

Le TF déboute les propriétaires de Pré-du-Stand

Le déclassement des 12 hectares de zone agricole pour y créer des terrains de football et des bureaux avait été refusé par neuf voix lors de la votation du 24 novembre 2019.
Le TF déboute les propriétaires de Pré-du-Stand
Le déclassement de 12 hectares de zone agricole au Grand-Saconnex avait fait l'objet d'un référendum. KEYSTONE/ARCHIVES
Justice 

Il n’y a aura pas de nouvelle votation à Genève sur le déclassement des terrains du Pré-du-Stand au Grand-Saconnex refusé de justesse – par neuf voix – en votation le 24 novembre 2019. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des propriétaires de ces parcelles qui contestaient ce résultat. Le processus démocratique a pour corollaire la possibilité que des votations débouchent sur des résultats serrés, lesquels doivent être acceptés, sans

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion