On nous écrit

En marge de la votation

Jean-Jacques Maillard s’interroge sur le système deredistribution de la taxe CO2.
Taxe CO2

Une des votations importantes du 13 juin concerne la loi sur le CO2, destinée à faire face à l’urgence climatique, mais combattue par deux référendums: celui de l’UDC, soutenu par les milieux économiques et les lobbies des énergies fossiles, qui veulent moins, et celui des grévistes du climat et de la gauche combative qui veulent plus.

Si je partage l’avis des seconds, je pense cependant que le non de l’UDC aura beaucoup plus de force et que ce n’est pas la vision progressiste qui restera si le non l’emporte. Comme les Verts, je voterai donc utile en disant oui. Mais ce n’est pas là l’objet principal de mon courrier.

La loi sur le CO2 prévoit, entre autres, que les 2/3 de la taxe sur les carburants ainsi que la moitié de la taxe sur les billets d’avion et les jets privés soient redistribués à la population. Un tel système de redistribution existe déjà et le remboursement s’effectue par le biais d’une déduction sur votre prime maladie. Je me suis toujours étonné de cette incongruité mais, compte tenu des montants en cause (7,25 francs par mois pour 2021), j’ai admis qu’il devait y avoir des raisons pratiques et ne m’y suis pas attardé. Selon mon expérience, la grande majorité des assurés ne sait pas ce qu’est la «Redistribution du produit de la taxe environnementale à la population» et, lorsqu’elle parle du montant payé chaque mois pour sa prime maladie, elle mentionne toujours le montant net, donc déduction faite de la restitution de la taxe environnementale.

Mais avec la nouvelle loi, les montants en question seraient bien plus importants. Des calculs effectués sur l’année 2020 montrent qu’ils pourraient s’élever à environ 30 francs par mois et par assuré. Dès lors, on peut se demander ce que viendraient faire les assurances maladie dans cette affaire. Avec une redistribution de 30 francs par mois, la réalité du montant de la prime maladie en serait complètement faussée auprès des assurés et ceci au seul bénéfice de l’image des caisses maladie.

Selon l’information de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) trouvée sur internet, les caisses maladie s’occupent de cette redistribution parce que: «L’assurance de base étant obligatoire, les caisses maladie disposent du fichier le plus à jour de tous les habitants de la Suisse». L’Etat moins à jour que les assurances maladie? Etonnant non? Les caisses maladies facturent-elles simplement à la Confédération les montants remboursés? Mais combien demandent-elles pour assurer cette prestation? L’information de l’OFEV précise à ce sujet: «Ce système n’entraîne que peu de coûts administratifs». Transparent? Non.

Je n’ai pas cherché à en savoir plus parce que j’estime que cette redistribution n’est pas du ressort du privé, mais appartient aux tâches de l’Etat. Je suis persuadé que les différents services des contributions ont également des fichiers à jour et je trouve que ce serait là tout à fait leur rôle. D’autant plus que si la loi CO2 est acceptée, les montants actuels (753 millions pour 2021) pourraient être portés à près de 3 milliards. Cerise sur le gâteau, une normalisation de cette redistribution permettrait au fisc de récupérer quelques sous des mauvais payeurs…

Jean-Jacques Maillard,
Genève

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