«Si on met ses condamnations bout à bout, mon client aura passé vingt-quatre mois en prison pour le simple fait d’avoir séjourné de manière irrégulière en Suisse», affirme Me Raphael Roux, avocat d’un ressortissant algérien condamné pour rupture de ban – un délit s’appliquant aux personnes qui font l’objet d’une expulsion judiciaire prononcée par les […]
Sortie de prison des «moutons noirs»?
Un arrêt du Tribunal fédéral réduit les possibilités d’incarcération pour séjour irrégulier. A Genève, des dizaines de détenus pourraient être libérés.
