Un arrêt du Tribunal fédéral réduit les possibilités d’incarcération pour séjour irrégulier. A Genève, des dizaines de détenus pourraient être libérés.
En 2020, la justice genevoise a condamné 148 personnes pour rupture de ban. Depuis la publication de
l’arrêt du TF le 10 avril dernier, au moins trois détenus de Champ-Dolllon ont été libérés. JPDS/PHOTO PRÉTEXTEJustice
«Si on met ses condamnations bout à bout, mon client aura passé vingt-quatre mois en prison pour le simple fait d’avoir séjourné de manière irrégulière en Suisse», affirme Me Raphael Roux, avocat d’un ressortissant algérien condamné pour rupture de ban – un délit s’appliquant aux personnes qui font l’objet d’une expulsion judiciaire prononcée par les […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
