Genève

La justice annule la loi qui empêche la 5G

Selon la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, la loi modifiée, qui renforçait le moratoire, est «contraire au droit supérieur.
La justice annule la loi qui empêche la 5G
Les trois opérateurs de téléphonie mobile autorisés en Suisse ont obtenu gain de cause. KEYSTONE
Justice

A Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a invalidé la loi qui empêche le déploiement du réseau 5G. Elle estime que la disposition légale, qui renforce le moratoire, est contraire au droit supérieur. Les trois opérateurs de téléphonie mobile autorisés en Suisse ont obtenu gain de cause, comme l’a révélé Le Temps mercredi. Visant à interdire, par précaution, pendant trois ans, le déploiement de la 4G+ et

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