La nouvelle loi sur le terrorisme, soumise en votation le 13 juin, remplace la présomption d’innocence par une «présomption de dangerosité». Les Amis de la Constitution ont dénoncé jeudi à Berne un texte ouvrant la voie à des détentions arbitraires. Le Conseil fédéral partait certainement avec les meilleures intentions, a reconnu le porte-parole du groupe […]
Porte ouverte à la «présomption de dangerosité»
Les Amis de la Constitution ont dénoncé jeudi à Berne la nouvelle loi soumise en votation le 13 juin. Le texte violerait plusieurs conventions internationales et ouvrirait la voie à des détentions arbitraires.
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Votations fédérales du 13 juin 2021
Cinq objets sont soumis à la population: deux initiatives: pour une eau potable propre et une alimentation saine; pour une Suisse libre de pesticides de synthèse, et trois lois: sur le Covid-19, le ...