Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme intervient souvent. Mais la Suisse doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur de droit.
Le projet de la loi zurichoise autorise les détectives à observer des bénéficiaires de l’aide sociale chez eux, pour autant qu’eux-mêmes se trouvent dans un lieu public. KEYSTONE/photo prétexteLégislation
Si les Zurichois votent sur une révision de l’aide sociale le 7 mars, c’est «à cause» de Strasbourg. Plus précisément: de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait jugé que les «détectives de l’aide sociale» – objet de la votation zurichoise – étaient illégaux. Ces dernières semaines, d’autres verdicts, comme celui sur […]
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