La condamnation de quatre syndicalistes à la suite du conflit à l’hôpital de la Providence à Neuchâtel en 2012 est définitive. Le Tribunal fédéral rejette leur recours dans un arrêt publié lundi. Acquittés en première instance, les quatre représentants syndicaux avaient été condamnés à trente jours-amende avec sursis pour diffamation et violation de domicile devant le […]
La Providence: recours des syndicalistes rejeté
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de quatre syndicalistes qui avaient été condamnés pour violation de domicile.
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Neuchâtel
La Providence: piquet de grève jugé illicite
Le Tribunal fédéral confirme que les grévistes ne pouvaient pas s’installer sur la propriété de l’hôpital. Il acquitte toutefois les quatre secrétaires syndicaux de l’infraction de diffamation.