C’est avec une surprenante discrétion que le Conseil d’Etat genevois a déposé le 18 novembre un projet de loi et un projet de loi constitutionnelle – liés –visant à permettre la destitution de l’un de ses membres. Ceci, alors que deux autres textes poursuivant le même but, un du MCG et l’autre d’Ensemble à gauche, […]
La solution du Conseil d’Etat pour destituer ses membres
Le gouvernement a déposé des projets de loi pour que le Grand Conseil puisse demander la révocation d’un magistrat. Le peuple aurait le dernier mot.
