La solution du Conseil d’Etat pour destituer ses membres

Le gouvernement a déposé des projets de loi pour que le Grand Conseil puisse demander la révocation d’un magistrat. Le peuple aurait le dernier mot.

mercredi 25 novembre 2020

L'affaire Maudet a révélé une lacune dans la loi et la constitution genevoises, qui ne permettent pas la destitution d'un conseiller d'Etat. KEYSTONE

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