Lecteurs

La meilleure des protections

Raymond de Morawitz réagit à une tribune parue courant octobre.
Législation

Dans l’édition du 14 octobre, la «Law Clinic» (p.2) sensibilisait les lecteurs/trices aux mineurs discriminés par la police suite à un «profilage racial». Cette dérive sociale inadmissible a été visée par un projet de loi et deux motions (voir l’édition du 21 octobre, p.5).

Mais l’enfer ne serait-il pas pavé de bonnes intentions?

Si je suis d’accord que les droits fondamentaux de chacun.e doivent être respectés par l’Etat, donc par la police, je constate comme avocat que, malheureusement, les «victimes de violences policières» ont été bien trop souvent les artisanes de leur propre malheur.

La loi sur la police (LPol, F 1 05) – à lire de toute urgence – nous dit pourquoi:
«Les membres autorisés du personnel de la police ont le droit d’exiger de toute personne qu’ils interpellent dans l’exercice de leur fonction qu’elle justifie de son identité. Si la personne n’est pas en mesure de justifier de son identité et qu’un contrôle supplémentaire se révèle nécessaire, elle peut être conduite dans les locaux de la police pour y être identifiée. (art. 47)».

Remarquons qu’il ne s’agit pas là de traiter un flagrant délit, mais juste de vérifier l’identité. En principe, le geste simple et sans douleur est de présenter – aimablement! – son titre d’identité valable à la police qui ne fait alors que son travail, quand bien même suite à un «profilage racial» injuste. Répondre poliment aux questions posées et faire profil bas est la meilleure des protections.

Mais si la personne interpellée argue de sa bonne foi, qu’elle n’a rien fait, et refuse de présenter son titre d’identité, d’une part elle empêche la police de faire son travail, et d’autre part, elle sous-entend par ses protestations que la police outrepasse ses droits, chose qui est rarement bien prise par le.la policier.ère, d’autant plus que c’est légalement faux. Si la personne ne devient pas immédiatement et «poliment» compliante, tout peut dégénérer en «violence policière».

En cas de protestation et de refus de s’identifier, la police a le droit d’emmener la personne au poste pour un «contrôle supplémentaire» (art. 47 al. 2 LPol), avec – si ça se trouve – maîtrise du/de la «récalcitrant.e», passage de menottes etc.

Et plus la résistance et les protestations seront véhémentes, et plus ce qui devient une arrestation sera marqué par la contrainte, même violente.

Après ça, allez déposer plainte pénale! Le Procureur se fera un plaisir de vous rappeler vos devoirs, sans donner suite à votre plainte. Au contraire, il risque d’instruire la contre-plainte que les policiers n’auront pas manqué de déposer immédiatement contre vous.

Bref! Même en cas de «profilage racial», tout le monde a intérêt à filer doux jusqu’à se retrouver dans la rue et libre. Après, il sera toujours temps de déposer plainte…

A bon entendeur…

Raymond de Morawitz,
avocat, Genève

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