Le projet de loi prévoit de supprimer une disposition de la Constitution genevoise qui permet à l’autorité judiciaire de retirer le droit de vote et d’éligibilité aux personnes placées sous curatelle et jugées «durablement incapables de discernement». KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATIONVotation cantonale
Les personnes sous curatelle de portée générale doivent-elles continuer de se voir retirer leurs droits politiques comme c’est généralement le cas? C’est à cette question que le peuple genevois va répondre le 29 novembre. Un projet de loi constitutionnel, intitulé «mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des […]
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