Suisse

Devoir de consultation pour le Conseil fédéral

Le Conseil national a modifié la loi Covid-19 pour exiger du Conseil fédéral qu’il consulte les partenaires sociaux, les villes et les communes avant de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire. Il accorde aussi 100 millions à la culture.
Devoir de consultation pour le Conseil fédéral
Bien protégés derrière des plexiglas, les députés ont revu mercredi la loi Covid-19 sur plusieurs points. KEYSTONE
Covid-19

Le Conseil fédéral doit consulter les partenaires sociaux, les villes et les communes avant de prendre des mesures pour lutter contre la crise liée au coronavirus. Le National a modifié mercredi la loi Covid-19 en ce sens. Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six

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