Suisse

Devoir de consultation pour le Conseil fédéral

Le Conseil national a modifié la loi Covid-19 pour exiger du Conseil fédéral qu’il consulte les partenaires sociaux, les villes et les communes avant de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire. Il accorde aussi 100 millions à la culture.
Devoir de consultation pour le Conseil fédéral
Bien protégés derrière des plexiglas, les députés ont revu mercredi la loi Covid-19 sur plusieurs points. KEYSTONE
Covid-19

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Accès 1 jour
3.-

Connexion