Après le National, le Conseil des Etats choisit le contre-projet issu de la conférence de conciliation. L’initiative pour des entreprises responsables sera donc soumise au peuple avec une alternative.
L'initiative sur les multinationales responsables vise à ce que les sociétés répondent aussi des atteintes aux droits de l'homme commises par des filiales à l'étranger. KEYSTONEMultinationales responsables
L’initiative populaire sur les entreprises responsables sera soumise au peuple avec une alternative. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 28 voix contre 14 le contre-projet issu de la conférence de conciliation. Les deux conseils n’ont jamais voulu de l’initiative, mais ils sont restés jusqu’au bout en désaccord sur la meilleure […]
Du suspense, plein de rebondissements et une issue qui s’annonce palpitante: la discussion autour de l’initiative «pour des multinationales responsables» ressemble à un roman de Joël Dicker....
Jeudi, la conférence de conciliation a retenu le contre-projet du Conseil des Etats. Les initiants le jugent insuffisant et maintiennent leur initiative sur les entreprises responsables.
Le Conseil des Etats campe toujours sur ses positions. Contrairement au National, il maintient son contre-projet à l’initiative populaire sur les entreprises responsables.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.