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Soutien des Etats au contre-projet à l’initiative

Après le National, le Conseil des Etats choisit le contre-projet issu de la conférence de conciliation. L’initiative pour des entreprises responsables sera donc soumise au peuple avec une alternative.
Soutien des Etats au contre-projet à l'initiative
L'initiative sur les multinationales responsables vise à ce que les sociétés répondent aussi des atteintes aux droits de l'homme commises par des filiales à l'étranger. KEYSTONE
Multinationales responsables

L’initiative populaire sur les entreprises responsables sera soumise au peuple avec une alternative. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 28 voix contre 14 le contre-projet issu de la conférence de conciliation. Les deux conseils n’ont jamais voulu de l’initiative, mais ils sont restés jusqu’au bout en désaccord sur la meilleure […]

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