Pour le Conseil national, les commerçants qui ont dû fermer leur exploitation en raison de la crise ne devraient à leur bailleur que 40% du loyer. Le Conseil des Etats a déposé un texte identique.
Les exploitants d’établissements fermés par le Conseil fédéral en raison de la crise ne devraient à leur bailleur que 40% du loyer. KEYSTONECoronavirus
Le Parlement suisse devrait s’entendre sur un coup de pouce aux commerçants qui n’arrivent pas à s’acquitter de leur loyer commercial à cause du Covid-19. Le Conseil national a adopté jeudi par 98 voix contre 84 et 12 abstentions une motion en ce sens. Les exploitants d’établissements fermés par le Conseil fédéral en raison de […]
Le Conseil fédéral estime qu’il appartient aux bailleurs et locataires de négocier des solutions entre eux pour régler la question de loyers commerciaux.
Le parlement cherche des solutions pour les loyers commerciaux, mais il peine à se mettre d’accord.
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