Suisse

Une class action version suisse

Catalysée par le Dieselgate, la révision du Code de procédure civile doit introduire l’action collective pour mieux protéger les consommateurs, sans aller jusqu’aux dommages-intérêts punitifs à l’américaine.
Une class action version suisse
La possibilité d’entreprendre des actions collectives devant la justice en Suisse est prévue par le projet du Conseil fédéral. KEYSTONE/PHOTO PRÉTEXTE
Justice 

Des revers tels que celui essuyé par les 6000 conducteurs alémaniques de Volkswagen (VW) – leur défense groupée n’avait pas été admise par le Tribunal de commerce du canton de Zurich en décembre – sera peut-être bientôt de l’histoire ancienne. La fondation alémanique pour la défense des consommateurs (SKS), qui les défend, a encore une possibilité de recours auprès du Tribunal fédéral. Elle annoncera si elle suivra cette voie pour

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