La décision était attendue et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas manqué de faire réagir. Mardi, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, saisie de six recours contre la loi sur la laïcité, a annulé l’une de ses mesures phares: l’interdiction faite aux députés et aux conseillers municipaux de signaler, par […]
Voile, on remet le couvert
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’article de loi interdisant aux élus des législatifs de porter des signes ostentatoires d’appartenance religieuse.
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Genève
La justice retouche la loi sur la laïcité
Saisie de plusieurs recours, la chambre constitutionnelle lève l’interdiction faite aux membres d’organes législatifs de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs.
Genève
Loi sur la laïcité: effet suspensif obtenu
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