Des droits pour les seuls investisseurs ?

Les accords sur les investissements et l’arbitrage international protègent les entreprises face aux Etats. Mais qui nous protège des multinationales? Le débat animera l’ONU dès lundi.

jeudi 10 octobre 2019

Les victimes de Chevron Texaco en Equateur n’auront ni dédommagement ni dépollution, a décidé un tribunal arbitral sis en Hollande. Un exemple d’impunité qui sera avancé dès demain par les défenseurs des droits humains à Genève et à Vienne. DR

L’équation peine à trouver sa solution. Du 14 au 18 octobre, Genève accueille une nouvelle session de travail onusienne sur l’économie et les droits humains, censée accoucher à terme d’un traité encadrant juridiquement les multinationales. Parallèlement, des réformes du système de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) seront discutées au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), à Vienne. L’occasion pour ONG

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