Une commission parlementaire estime que les concubins avec enfants ne devraient pas payer plus d’impôts que les parents mariés. Les débats s’annoncent vifs.
La bataille au Parlement sur l'élimination de la pénalisation fiscale du mariage d'annonce rude. Les modalités du projet sont très controversées. KEYSTONE/IMAGE SYMBOLIQUEFiscalité des couples
La suppression de la pénalisation fiscale du mariage ne devrait pas obliger les concubins avec enfants à payer plus d’impôts que les parents mariés. La commission de l’économie du Conseil des Etats a modifié en ce sens la réforme proposée par le Conseil fédéral. Elle soutient par 8 voix contre 4 le projet corrigé, a […]
Les chambres fédérales souhaitent réexaminer sur le fond les objectifs visés par l’initiative du PDC invalidée par le Tribunal fédéral.
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