Suisse

RFFA: rejet du recours du POP

Le Tribunal fédéral rejette la demande du Parti ouvrier et populaire, pour qui l’unité de matière n’était pas respectée par la réforme validée dans les urnes le 19 mai dernier.
RFFA: rejet du recours du POP
Les Suisses ont accepté, le 19 mai dernier, le projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS. KEYSTONETrezzini)
Droits démocratiques

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours que deux sections du POP (Parti ouvrier et populaire) avaient déposé contre la votation RFFA (Réforme de la fiscalité et financement de l’AVS) du19 mai dernier. La formation politique de gauche attaquait le non-respect du principe de l’unité de matière, indispensable notamment lors du lancement d’une initiative. La doctrine veut qu’on ne s’exprime que sur un objet unique. Or RFFA, négociée au niveau

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