La taxe rose sur les tampons appartiendra bientôt au passé. KEYSTONEÉgalité
Tampons, serviettes hygiéniques et protège-slips devraient être frappés d’un taux de TVA de 2,5% et non plus de 7,7%. Le National a tacitement adopté vendredi une motion visant à réduire l’imposition des produits d’hygiène corporelle féminine. Le taux de TVA appliqués aux produits d’hygiène corporelle féminine pénalisent très injustement les femmes, déplore le motionnaire Jacques-André […]
Une nouvelle motion veut baisser la TVA des protection hygiéniques féminines. La mobilisation citoyenne veut plus globalement briser le tabou de la menstruation.
Pas de TVA réduite pour les tampons hygiéniques, a décidé le Conseil national, qui ne les considère pas comme des produits de première nécessité.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.