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Une déduction fiscale pour vivre sans voiture

Blaise Bonvin propose d’instaurer un soutien fiscal et symbolique à l’abandon du véhicule privé motorisé – ce qui constituerait «un gain individuel et collectif».
Mobilité

La mobilité privée motorisée (voiture, deux-roues) constitue encore deux tiers des déplacements en Suisse (OFS, 2018). La voiture reste reine. Or, les dégâts qu’elle produit sont payés directement (bruit, pollution, accidents) et indirectement (financement du traitement de ces nuisances) par la collectivité. Un changement de norme de mobilité s’impose. Tenter indéfiniment l’approche du bâton – taxer les pollueurs – est perdu d’avance: ils sont trop nombreux, structurés et politiquement représentés. Il faut changer d’approche. Une approche qui pourrait être fiscale: offrir une déduction pour la population ne possédant pas de véhicule motorisé. Quand la masse critique de cette population aura atteint 50%, les lignes vont bouger, pas avant.

Les 20% des ménages sans véhicule subissent les nuisances du trafic privé, et en cofinancent les conséquences. Ils subissent une «double peine». Ce ne serait que justice de les dédommager, mais notre concept va plus loin. Car les générations futures paieront la charge financière et sociale de la pollution. La conduite est en effet une pratique subventionnée par la collectivité, aujourd’hui et demain.

Les coûts externes du moteur privé, non couverts par les différentes contributions (taxe sur l’essence, vignette…), représentent quelque 7,2 milliards par an en Suisse (contre 1 milliard pour les transports publics), selon l’Office fédéral du développement territorial1Pour la Suisse: «Coûts et bénéfices des transports», OFDT, accès: bit.ly/2RqTqlv Pour l’UE: «The true Costs of Automobility», tud.qucosa.de/api/qucosa%3A30084/attachment/ATT-0/. Et ce coût n’inclut pas l’espace monopolisé par le moteur privé (plus d’un tiers des espaces urbains), ni celui de la congestion du trafic, ni les pertes fiscales dues aux déductions pour trajets (encore une subvention!). Ce chiffre est donc très en deçà du coût réel. Il permet par contre de lancer le débat sur une base concrète.

Une déduction fiscale pour toute personne majeure sans véhicule privé serait simple à mettre en œuvre car l’immatriculation est une donnée vérifiable. Il y aurait évidemment des triches et des fraudes à traiter, c’est le propre de toute politique fiscale. Par ailleurs, posséder une voiture et conduire ne revient pas au même: si des systèmes de partage se généralisent, c’est un signe de maturité bienvenu. Le but est atteint: moins de voitures implique nécessairement moins de kilomètres parcourus. Une récente étude le confirme2ETHZ, Evaluation «Catch a car», 2018, www.catch-a-car.ch/fileadmin/downloads/Summary_ETH-Studie_Catch_a_Car_E.pdf. Se limiter à défiscaliser les voitures électriques ne change rien aux externalités (pollution par batterie transférée, place occupée, accidents) et est donc pratiquement inutile.

On pourrait opposer à cette idée que d’autres vices (consommation d’alcool, cigarettes) génèrent des coûts pour la collectivité. Des coûts, oui, mais pas des nuisances systématiques, d’autant moins depuis le retrait des cigarettes des lieux publics. L’utilisation d’un véhicule privé possède cette particularité de générer un cocktail de nuisances inégalé, qui exige une approche spécifique.

Financièrement, l’effet serait minime pour les caisses publiques. Moins de voitures, c’est une économie garantie. Puisque chaque voiture coûte à la collectivité, chaque retrait ferait réaliser des économies, en coûts de santé, travaux publics, etc. Une déduction fiscale pour vivre sans voiture réduirait la dépense globale des personnes concernées. Ceux qui veulent ou doivent garder leur véhicule gagneraient aussi: aucune différence financière les concernant, mais des gains de confort: moins de trafic, de bouchons, plus de places de parc libres.

L’approche proposée est émancipatrice. La voiture a provoqué, par son apparente facilité d’usage et son coût sous-estimé, une mobilité frénétique. Abandonner le véhicule devrait se coupler avec une réduction de la mobilité tous azimuts: travail à domicile, mobilité douce et surtout piétonne, dont les coûts externes sont, eux, positifs pour la santé, et donc l’économie.

Insister sur une approche coercitive de pollueur-payeur n’apporte pas de modification des pratiques. En demandant de payer, on confère un droit: «qui paie commande». De plus, c’est socialement injuste, tous les ménages sont frappés de la même manière.

Dans un pays riche, une déduction fiscale pour non-possession de véhicule motorisé pourrait-elle vraiment faire baisser leur nombre? Il y a deux effets qui s’additionnent: celui de l’abandon et celui du non primo-achat. Ce dernier est peut-être le plus fort car une nouvelle norme sociale s’installe. Soutenir fiscalement l’abandon de la voiture peut changer le paradigme de la mobilité: ne pas conduire bénéficie à toute la société et doit être soutenu activement par le levier fiscal.

Notes   [ + ]

1. Pour la Suisse: «Coûts et bénéfices des transports», OFDT, accès: bit.ly/2RqTqlv Pour l’UE: «The true Costs of Automobility», tud.qucosa.de/api/qucosa%3A30084/attachment/ATT-0/
2. ETHZ, Evaluation «Catch a car», 2018, www.catch-a-car.ch/fileadmin/downloads/Summary_ETH-Studie_Catch_a_Car_E.pdf

L’auteur vient de Saint-Prex (VD).

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