Le 25 novembre, la population suisse décidera d’autoriser ou non les assurances sociales à procéder à des observations secrètes des assurés. Enregistrements visuels et sonores et localisation au moyen de GPS seraient permises. La pratique était courante mais a été suspendue en 2017, faute de base légale suffisante (lire ci-dessous). La réforme vise à redonner […]
Qui surveille les assurés?
La nouvelle loi sur les assurances sociales permet l’observation secrète des bénéficiaires de prestations. Qui sont les personnes autorisées à épier? Sous quelles conditions?
Dossier Complet
Votations fédérales du 25 novembre 2018
Trois objets sont soumis au peuple suisse: l’initiative pour la dignité des animaux de rentes agricoles, l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», ainsi que la modification...