Suisse

Qui surveille les assurés?

La nouvelle loi sur les assurances sociales permet l’observation secrète des bénéficiaires de prestations. Qui sont les personnes autorisées à épier? Sous quelles conditions?
Qui surveille les assurés?
Selon la nouvelle loi, l’assuré pourrait être observé lorsqu’il se trouve dans un lieu accessible au public, mais aussi dans un endroit librement visible depuis un lieu accessible au public. KEYSTONE
Votations fédérales

Le 25 novembre, la population suisse décidera d’autoriser ou non les assurances sociales à procéder à des observations secrètes des assurés. Enregistrements visuels et sonores et localisation au moyen de GPS seraient permises. La pratique était courante mais a été suspendue en 2017, faute de base légale suffisante (lire ci-dessous). La réforme vise à redonner un cadre réglementaire à ces enquêtes. La mise en œuvre de telles mesures devrait se

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