L’interdiction complète de la mendicité entrera en vigueur le 1er novembre, quelques jours seulement après l’arrêt du TF qui a donné le feu vert à cette loi, décide le Conseil d’Etat. Mais, il planche aussi sur une modification du texte, pour tolérer la mendicité «occasionnelle», suivant sa promesse de 2016, lorsque le parlement adopta l’interdiction […]
Oui à une mendicité «occasionnelle»
Alors que la mendicité est interdite dès le 1er novembre, le Château veut à nouveau changer la loi.
Autour de l'article
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Vaud
La loi sur la mendicité validée
Le Tribunal fédéral rejette le recours contre l’interdiction cantonale votée en 2016.