La procédure a été inhabituellement rapide. Mises sous pression par les assureurs, les Chambres fédérales ont mis au point en moins de deux ans la base légale qui permettra aux assurances sociales de recourir à nouveau à des détectives pour faire la chasse aux abus. «C’est une mesure de dernier recours qui ne sera prise […]
Les limites de la chasse aux abus
La surveillance des assurés provoque un conflit de valeurs avec la protection de la sphère privée.
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Votations fédérales du 25 novembre 2018
Trois objets sont soumis au peuple suisse: l’initiative pour la dignité des animaux de rentes agricoles, l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», ainsi que la modification...
Autour de l'article
Votations fédérales
Le Conseil fédéral en faveur des détectives
Les mesures d’observation secrètes des assurés par les assurances sociales seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus, rassure Alain Berset.